Licences musicales aux Pays-Bas

La musique dans votre commerce n'a pas le même statut juridique que la musique à la maison. Voici ce qu'il vous faut, ce que nous réglons et ce que vous réglez vous-même.

Comment ça fonctionne

Diffuser de la musique dans un espace commercial — une boutique, un restaurant, une salle de sport ou un bureau — c'est diffuser de la musique en public. Ce ne sont pas les mêmes règles qu'à la maison, et les abonnements grand public comme Spotify et Apple Music interdisent l'usage professionnel dans leurs conditions.
Il existe deux types de droits. Le droit de diffuser la musique elle-même dans un cadre professionnel est inclus dans votre abonnement BackSound Stream. La licence de diffusion publique de Buma/Stemra et de Sena est distincte : chaque entreprise la prend en charge elle-même, quel que soit le service de musique utilisé.

Inclus dans votre abonnement

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La musique elle-même, sous licence pour un usage professionnel

Les 120 millions de titres sont sous licence, via nos partenaires, pour être diffusés dans votre commerce. Rien à régler avec les labels ou les éditeurs.
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Aucun risque lié à Spotify

Les services grand public excluent l'usage professionnel. Avec BackSound Stream, vous diffusez la même musique sur un service réellement conçu pour cela.
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Déclaration aux sociétés de gestion des droits

Nous suivons ce qui est diffusé et nous le déclarons, afin que les artistes, compositeurs et producteurs reçoivent leur part.

Non inclus : la licence de diffusion publique

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Buma/Stemra

Rémunère les compositeurs et les parolier·ère·s pour la musique entendue en public. Obligatoire pour toute entreprise qui diffuse de la musique, quel que soit le service utilisé.
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Sena

Rémunère les artistes et les producteurs pour la même diffusion. Les deux licences se demandent en une seule fois sur mijnlicentie.nl, le guichet central des licences musicales aux Pays-Bas.

De la musique en règle dans votre commerce en deux étapes

01

Réglez votre licence de diffusion

Pas encore de licence Buma/Stemra et Sena ? Demandez-la sur mijnlicentie.nl. Vous en avez déjà une ? Vous êtes prêt pour l'étape 2.
mijnlicentie.nl →
02

Passez votre précommande

Le lecteur ouvre le 2 novembre. Précommandez dès maintenant : vous l'essayez gratuitement pendant 3 jours et vous bénéficiez de 2 mois de remise sur votre première facture annuelle. La précommande elle-même ne coûte rien.

Ce que disent les services grand public eux-mêmes

Extraits des conditions et des pages d'aide des services de musique les plus connus :
SPOTIFY
“It is not permitted to broadcast or play Spotify publicly from a business, such as bars, restaurants, schools, stores, salons, dance studios, radio stations, etc.”
Spotify Support — Spotify for public or commercial use
APPLE MUSIC
“You may use the Services and Content only for personal, noncommercial purposes.”
Apple Media Services Terms and Conditions
YOUTUBE MUSIC
“You may view or listen to Content for your personal, non-commercial use.”
YouTube Terms of Service
DEEZER
“Use of the Website and the Apps is strictly reserved for personal and private use; any other use, notably in public establishments and for business purposes, is strictly prohibited.”
Deezer Terms of Use
Les règles de licence musicale changent régulièrement. Cette page est une information générale et non un conseil juridique ; vous restez responsable des licences de votre propre entreprise.

Bien plus que du simple streaming musical

BackSound Stream comparé aux services grand public*
BackSound Stream
Services grand public*
Des millions de titres
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Créer des playlists titre par titre
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Playlists d'artistes
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Légal pour les entreprises
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Programmation de la musique selon l'heure de la journée
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Playlists professionnelles toutes prêtes
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Toutes vos pièces depuis un seul lecteur
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Demandes de titres des clients (Request App)
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Annonces entre les morceaux
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Support néerlandais, 24/7
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*Spotify, Pandora, Apple Music, Amazon Music, YouTube Music

Questions fréquentes

Une précommande n'engage à rien : rien n'est facturé et vous n'avez pas besoin de donner de coordonnées de paiement. Vous essayez le lecteur gratuitement pendant 3 jours, avec le catalogue complet et les fonctionnalités de votre formule. Ensuite arrive votre première facture annuelle, avec 2 mois de remise.

Oui. Avec l'import Spotify, vous récupérez vos playlists existantes en quelques clics. Notre catalogue contient la même musique, mais entièrement sous licence pour un usage professionnel.

Les formules démarrent à un montant fixe par mois, facturé à l'année — voir l'aperçu des tarifs. Pas de frais cachés. La licence Buma/Stemra et Sena pour la musique dans votre entreprise est distincte et c'est à vous de la prendre sur mijnlicentie.nl ; c'est le cas avec tous les services de musique.

Oui. Toute entreprise qui diffuse de la musique au public a besoin d'une licence de diffusion publique de Buma/Stemra (compositeurs et auteurs) et de Sena (artistes et producteurs). Vous la demandez sur mijnlicentie.nl et elle est distincte de votre abonnement — avec BackSound Stream comme avec tout autre fournisseur. Notre abonnement couvre les droits de diffuser la musique elle-même en streaming pour un usage professionnel.

Les services grand public comme Spotify et Apple Music ne sont sous licence que pour un usage privé. Diffuser de la musique dans un espace professionnel n'est pas couvert et peut entraîner des amendes. BackSound Stream est entièrement sous licence pour un usage commercial.

Une pièce est un espace. Chez nous, un seul lecteur dessert jusqu'à cinq pièces : vous passez d'une pièce à l'autre dans le lecteur, et avec un amplificateur propre à chaque pièce, chacune a sa propre musique et sa propre programmation. Nous fournissons et installons nous-mêmes ces amplificateurs. Avec les services sans multiroom, chaque pièce est un lecteur distinct avec un abonnement distinct.

Oui. En payant au mois, vous pouvez toujours résilier ; le mois déjà facturé va jusqu'à son terme, puis vous ne payez plus rien. En payant à l'année, vous résiliez au plus tard un mois avant la date de renouvellement ; sinon, l'abonnement court une année de plus. Vous résiliez dans « Mon compte », ou en nous appelant ou en nous écrivant sur WhatsApp au +31 88 425 9888.

STREAM est fait pour activer une playlist toute prête et la laisser tourner : 67,000+ playlists, une pièce, et vous pouvez retirer un titre qui ne convient pas à votre entreprise. La recherche dans le catalogue, la création de vos propres playlists, la Remote App et la Request App, le planificateur et l'import Spotify sont inclus avec STREAM PRO.

Non. Le planificateur est inclus à partir de STREAM PRO. Sur STREAM, vous pouvez l'ajouter pour € 5 par mois.

Un abonnement couvre jusqu'à cinq pièces depuis un seul lecteur. Si vous en avez davantage, un point de diffusion supplémentaire est ajouté : € 12.50 par mois sur STREAM PRO et PRO + PC.

Oui. STREAM et STREAM PRO fonctionnent sur votre propre PC, portable ou tablette. La formule STREAM PRO + PC s'adresse à ceux qui préfèrent recevoir un ordinateur musical prêt à l'emploi que nous venons brancher.

L'ordinateur musical fait partie de la formule STREAM PRO + PC et reste à nous tant qu'il fonctionne. Tous les trois ans, nous le remplaçons par un plus rapide. Une fois l'abonnement en cours depuis cinq ans, il devient le vôtre sans frais supplémentaires. Le matériel que vous achetez séparément — un écran tactile à € 350, par exemple — est à vous tout de suite.

L'installation coûte € 169, une seule fois. Passez une précommande maintenant et choisissez la formule PC, et nous la faisons gratuitement.

Tout le matériel et les frais de déplacement. Si quelque chose casse, nous le remplaçons — y compris un ordinateur musical devenu lent avec le temps. Avec la formule STREAM PRO + PC, la première année de service est gratuite ; ensuite, le service et la maintenance coûtent € 120 par an.
PRÉCOMMANDE OUVERTE

Précommandez BackSound Stream avant le 2 novembre

Passez une précommande maintenant et rejoignez le premier déploiement : un essai gratuit de 3 jours et 2 mois de remise sur votre première facture annuelle, avec n'importe quelle formule, et avec la formule PC l'installation offerte. La précommande elle-même ne coûte rien.
Plutôt appeler ? +31 88 425 98 88 — vous avez toujours une personne, jamais un menu.