Conditions générales

BackSound Stream est un service de Backsound B.V., Snelliusweg 65, 6827 DG Arnhem, Pays-Bas, numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise) 99370328. Joignez-nous à info@backsound.nl et au +31 88 4259888.

BackSound Stream est réservé aux entreprises et aux organisations, pour une utilisation dans leurs locaux professionnels. En souscrivant un abonnement, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle. Les règles applicables aux consommateurs, comme le délai de rétractation de 14 jours, ne s'appliquent donc pas.

Nous fournissons de la musique pour un usage professionnel : un lecteur, l'accès au catalogue et les fonctionnalités qui accompagnent votre formule. Vous diffusez la musique dans vos propres locaux professionnels.

Les fonctionnalités qui relèvent de chaque formule sont indiquées sur la page des tarifs. Nous pouvons ajouter et améliorer des fonctionnalités ; si nous retirons quelque chose d'essentiel à votre formule, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier à compter de la date d'entrée en vigueur du changement.

Une précommande est une place dans la file d'attente, pas un abonnement. Rien n'est débité et vous ne vous engagez à rien.

Ce que fait en revanche une précommande :

Nous visons le 2 novembre 2026. Si cette date glisse, nous vous le dirons et votre place dans la file d'attente est conservée ; vous pouvez aussi retirer gratuitement votre précommande. Une précommande ne donne pas droit à une livraison à une date précise.

Vous pouvez essayer tout nouvel établissement pendant 3 jours, y compris l'établissement de votre précommande. Ensuite, nous établissons la première facture, ou plus tôt si vous appuyez sur « Activer maintenant ». Après l'essai, la musique ne passe dans l'établissement qu'une fois cette facture payée ou dès que vous avez donné un mandat de prélèvement.

L'abonnement court par établissement ; vous choisissez entre mensuel et annuel. L'établissement de votre précommande est en annuel.

Nous ne remboursons rien : vous utilisez le service jusqu'à la fin de la période payée. Seule une résiliation met fin à la facturation ; supprimer ou désactiver un établissement n'est pas une résiliation.

Vous résiliez dans « Mon compte », ou en nous appelant ou en nous écrivant sur WhatsApp au +31 88 425 9888. Vous recevez toujours une confirmation par e-mail indiquant la date de fin, et jusqu'à cette date vous pouvez annuler la résiliation.

Par courtoisie, nous envoyons un rappel avant le renouvellement d'un abonnement annuel ; s'il ne vous parvient pas, le délai de préavis reste inchangé.

STREAM PRO + PC fait l'objet d'un contrat distinct et signé.

Tous les montants sont hors TVA. Les clients néerlandais paient 21 % de TVA ; pour les clients professionnels hors des Pays-Bas, la TVA est autoliquidée.

Nous facturons mensuellement ou annuellement, selon votre choix à l'inscription ; l'annuel est moins cher. Le paiement se fait par prélèvement ou via le lien de paiement figurant sur la facture.

Si une facture n'est pas payée 3 jours après son échéance, la musique s'arrête dans cet établissement jusqu'au paiement ; si un prélèvement est rejeté, nous réessayons d'abord une fois. L'arrêt de la musique ou la résiliation ne vous dispense pas de payer. Si le paiement n'arrive toujours pas, nous pouvons confier la créance au recouvrement ; les frais de recouvrement sont alors à votre charge.

Nous pouvons ajuster les prix chaque année. Nous annonçons une hausse au moins un mois à l'avance ; vous pouvez alors résilier à compter de la date d'effet.

Toute entreprise qui diffuse de la musique en public a aussi besoin d'une licence de diffusion publique de Buma/Stemra et de Sena. Vous la réglez vous-même via mijnlicentie.nl et elle est distincte de votre abonnement — chez nous comme chez tout autre fournisseur.

Notre abonnement couvre le droit de diffuser la musique à des fins commerciales. Il ne couvre pas votre licence de diffusion, et nous ne sommes pas responsables des conséquences de son absence.

La musique est destinée à vos propres locaux professionnels. Vous ne pouvez pas :

Si vous achetez du matériel chez nous — un écran tactile, des enceintes ou un amplificateur, par exemple — il est à vous une fois payé. La garantie habituelle du fabricant s'applique à tout le matériel.

L'ordinateur musical de la formule STREAM PRO + PC n'est pas acheté : il fait partie de l'abonnement et reste à nous aussi longtemps qu'il fonctionne. Nous le remplaçons par un modèle plus rapide tous les trois ans. Une fois l'abonnement couru pendant cinq ans, l'ordinateur musical devient le vôtre sans frais supplémentaires. Si vous résiliez plus tôt, l'ordinateur musical nous revient.

L'installation sur place est un poste distinct et ponctuel ; le montant figure sur la page des tarifs. Vous pouvez reporter un rendez-vous gratuitement jusqu'à 24 heures à l'avance.

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Le lecteur continue de jouer si internet tombe.

Nous annonçons la maintenance planifiée à l'avance et la programmons en dehors des heures d'ouverture chaque fois que possible.

Si quelque chose se passe mal dont nous sommes responsables, notre responsabilité est limitée à ce que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédents.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle de notre part.

La façon dont nous traitons vos données est exposée dans notre déclaration de confidentialité.

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous annonçons les modifications à votre désavantage au moins un mois à l'avance ; vous pouvez alors résilier à compter de la date d'effet. La date en haut de cette page indique quand le texte a été modifié pour la dernière fois.

Le droit néerlandais s'applique à ces conditions. Les litiges relèvent du tribunal de première instance de Gelderland, sauf si la loi désigne une autre juridiction.

Si vous avez une réclamation, adressez-la-nous d'abord à info@backsound.nl. En pratique, cela règle presque tout.